1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux uti­li­sa­teurs du site lesprosdu91.com l’identité des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :

Propriétaire : Guy Linier – auto entre­prise – 52933528300014 – 18 rue George sand 91260 Juvisy sur Orge
Créateur  : Linier Guy
Responsable publi­ca­tion : Linier Guy – contact@rezodeclic.com
Le res­pon­sable publi­ca­tion est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Linier Guy – contact@rezodeclic.com
Crédits images : pixabay.com
Hébergeur : Os2Switch
Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site rezodeclic.com implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modifiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site rezodeclic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance technique peut être toutefois décidée par Guy Linier, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le site rezodeclic.com est mis à jour régu­liè­re­ment par Linier Guy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site rezodeclic.com a pour objet de fournir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des activités de la société.

Guy Linier s’efforce de fournir sur le site rezodeclic.com des infor­ma­tions aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu res­pon­sable des omissions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces informations.

Tous les infor­ma­tions indiquées sur le site rezodeclic.com sont données à titre indicatif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figurant sur le site rezodeclic.com ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la tech­no­lo­gie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu res­pon­sable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navi­ga­teur de dernière géné­ra­tion mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Guy Linier est pro­prié­taire des droits de propriété intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site, notamment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préalable de : Guy Linier.

Toute exploi­ta­tion non autorisée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Guy Linier ne pourra être tenue res­pon­sable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.shoopigo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Guy Linier ne pourra également être tenue res­pon­sable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site rezodeclic.com.

Des espaces inter­ac­tifs (pos­si­bi­li­té de poser des questions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. Guy Linier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions relatives à la pro­tec­tion des données. Le cas échéant, Guy Linier se réserve également la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données per­son­nelles sont notamment protégées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site rezodeclic.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site rezodeclic.com, le four­nis­seur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Guy Linier ne collecte des infor­ma­tions per­son­nelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site rezodeclic.com. L’utilisateur fournit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site rezodeclic.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dis­po­si­tions des articles 38 et suivants de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout uti­li­sa­teur dispose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux données per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site rezodeclic.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, trans­fé­rée, cédée ou vendue sur un support quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Guy Linier et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des données vis à vis de l’utilisateur du site rezodeclic.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2114012 v0 du 27 octobre 2017

Les bases de données sont protégées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la pro­tec­tion juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site rezodeclic.com contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Guy Linier. Cependant, Guy Linier n’a pas la pos­si­bi­li­té de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.

La navi­ga­tion sur le site rezodeclic.com est sus­cep­tible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions relatives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pic­to­gramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choi­sis­sez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navi­ga­teur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.   Paramétrez les Règles de conser­va­tion sur :  utiliser les para­mètres per­son­na­li­sés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désac­ti­ver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les para­mètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (symbolisé par trois lignes hori­zon­tales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les para­mètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur pré­fé­rences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site rezodeclic.com est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclusive de juri­dic­tion aux tribunaux com­pé­tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78–17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connec­tant, utilisant le site susnommé.

Informations per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des personnes physiques aux­quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).